Aller au contenu
Licitop.eu

France – Réalisation et entretien d'espaces verts – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée Enregistrer

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Attributions récentes

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services agricoles & sylvicoles
364 281 €
1,426 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Licitop
4 avis suivis · 2 attribués
6 329 528 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

Recevez un e-mail pour les nouveaux marchés : Services agricoles & sylvicoles · France. Gratuit.

Créer mon alerte