France – Produits alimentaires et produits secs divers – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la régie de restauration municipale de la Ville de Dieppe appelée "Assiette Dieppoise". La consultation est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, à l'exception du lot 13 qui sera multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum par lot pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande sont émis à la survenance des besoins et selon les modalités fixées par le CCAP. Les fréquences et jour de livraison et le délai maximal de livraison à compter de l'émission du bon de commande sont respectivement mentionnés à l'acte d'engagement. La fournitures des échantillons, dont les modalités sont détaillées au Règlement de la Consultation, est rendue obligatoire. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre correspondante