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France – Produits alimentaires divers – Fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon

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Description

La présente consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Réservation de marchés : Les lots n°10 et 12 sont des marchés réservés à des structures de travail protégé et adapté (STPA) qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles R2113-7 et L2113-12 du code de la commande publique et L. 5213-13 du code du travail

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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