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France – Équipements de protection – Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle LOT N°02 Équipements chaussants LOT N°03 Accessoires

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Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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