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France – Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation – Maintenance et entretien de candélabres, éclairages de terrains de sports, signalisation feux tricolores et radars pédagogiques sur le domaine privé et public de la commune de La Hague

Clôturé Avis de marché

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Pour la maintenance préventive du lot n° 1 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Pour les contrôles du lot n° 2 et la maintenance curative des lots n° 1 à 4 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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