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France – Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation – Maintenance et entretien de candélabres, éclairages de terrains de sports, signalisation feux tricolores et radars pédagogiques sur le domaine privé et public de la commune de La Hague

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Opis

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Pour la maintenance préventive du lot n° 1 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Pour les contrôles du lot n° 2 et la maintenance curative des lots n° 1 à 4 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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