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- Cf. article "1-4 Décomposition en lots, forme et montant des accords-cadres" du RC: Forme de l'accord-cadre: Lot 1: Multi-attributaires / Lot 2 - 3 - 4 - 5: Mono-attributaire. Ces cinq lots font l'objet d'accords-cadres séparés. Pour l'accord-cadre multi-attributaires (lot n°1), les titulaires sont au nombre de trois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur si le nombre d'offres formulées n'atteint pas le nombre de titulaires souhaités. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite des montants maximums annuels définis comme suit : Lot 1: 15 000 euro(s) / lot 2: 5 000 euro(s) / lot 3: 10 000 euro(s) / lot 4: 5 000 euro(s) / lot 5: 6 000

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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