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Description

- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article "2-2-Forme de l'accord-cadre" du règlement de la consultation

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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