Diffusion Du Magazine Municipal Lh Oceanes En Presentoirs

Description

- Forme et montant du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum total de 135 000 euros HT, soit un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation sauf refus expresse du titulaire

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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