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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin par voie d'affermage

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Description

La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'en application de l'article L. 1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 3126-1 et suivants.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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