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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin par voie d'affermage

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'en application de l'article L. 1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 3126-1 et suivants.

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

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