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Ville De Dijon - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (Tpe)

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

Les prestations prévues au marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure pour l'année 2026. - Mission 1: Recensement des dispositifs taxables - Mission 2: Mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3: Assistance technique, administrative et juridique

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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