Skip to content
Licitop.eu

Retransmission en direct et sur internet des séances du Conseil Municipal de Limoges

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

7 open tenders right now

Recent awards

Similar tenders

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: France. Free.

Set up my alert