Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines

Description

Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement de l'observatoire fiscal mis en place en 2012 pour gérer le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Key facts

Buyer: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Country: France
Published: 18 Feb 2026
Deadline: 18 Mar 2026, 12:00
Procedure: Open procedure
Original language: fr