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Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)

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Description

Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement.

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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