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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

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Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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