Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Description

Accord-cadre à bons de commande. Prestations réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec : - un seul titulaire - un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT. - pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Key facts

Buyer: Département de la Manche
Country: France
Published: 18 Jun 2026
Deadline: 15 Sep 2026, 12:00
Procedure: Open procedure
Original language: fr