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Prestation de commissaire de justice

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestation de commissaire de justice <br/>

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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