Skip to content
Licitop.eu

Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du do

Closed Contract notice Save

Description

Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders