Marché réservé article L2113-13 - Travaux d'entretien courant des ouvrages d'art de Bordeaux Métropole

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (Article L. 2113-13 du CCP)

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Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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