Skip to content
Licitop.eu

Marché de travaux pour la mise en sécurité des immeubles privés sous arrêté de mise en péril

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne la mise en sécurité des immeubles privés de la commune. En effet, le service Immeubles Menaçant Ruine de la Ville d'Aix en Provence assure les missions prévues au titre des pouvoirs de police spéciale du Maire, en application des articles L. 511-1 à 22 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ainsi ce marché concerne la réalisation des travaux de mise en sécurité provisoire, en cas de défaillance des propriétaires. Ils sont prévus après la prise d'un arrêté de mise en sécurité, et aux frais avancés des propriétaires

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

10 open tenders right now

Recent awards

Similar tenders

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: France. Free.

Set up my alert