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Installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre Technique Communautaire (Cetco) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

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Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 21231 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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