France – Travaux de remise en état – Travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.. (6 LOTS)

Description

La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser, au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : -Lot 1 :Direction Territoriale NORD-OUEST -Lot 2 :Direction Territoriale EST -Lot 3 :Direction Territoriale NORD-EST -Lot 4 :Direction Territoriale SUD-OUEST -Lot 5 :Direction Territoriale SUD-EST -Lot 6 :Direction des TERRITOIRES METROPOLITAINS Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent CCAP

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