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France – Travaux de construction – Procédure adaptée

Awarded Contract award No deadline published

Description

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dites des petits lots librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été décidé d'engager des négociations.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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