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France – Travaux de construction de bâtiments scolaires – Travaux de restructuration du collège Clos Ferbois à JARGEAU (45150)

Closed Contract notice

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches et conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique (pour les lots 5, 6, 7, 8, 10, 13 et 14)

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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