France – Travaux de charpente – ACCORD-CADRE TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT POUR LA COUVERTURE – CHARPENTE

Description

Les accords-cadres prennent effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 2 (deux) ans. La date de notification constitue la date anniversaire. Ils sont reconductibles tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an sans que leurs durées totales ne puissent excéder 4 (quatre) ans.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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