France – Travaux d'aménagement du terrain – Concession d'aménagement pour l'aménagement de la zone d’activité économique Parc'Innov

Aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov pour une durée de 15 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au concessionnaire et comportant les caractéristiques suivantes en ce qui concerne les prestation attendues: - procéder aux opérations préalables à la libération des emprises; - procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet; - procéder aux fouilles archéologiques sur les parcelles situées à Bure et, dans le cas où le concédant ne les réaliserait pas, sur les parcelles situées à Saudron également (option que le concédant décidera de retenir, au plus tard, lors de l'attribution du contrat); - mettre à jour, aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres à l'opération destinées à être remis au syndicat, ou aux autres collectivités publiques ainsi qu'aux concessionnaires de service public; - réaliser tous les travaux et équipements, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, concourant à l'opération; - céder les biens immobiliers bâtis et non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par le syndicat et mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles; - assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)