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France – Services topographiques – Prestations de délimitation de la propriété foncière

Closed Contract notice

Description

Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages. La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison). La date prévisionnelle de début des prestations est le : * 1er avril 2027 pour le lot 1 * 1er septembre 2026 pour le lot 2

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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