France – Services topographiques – Prestations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques

Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique

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Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Key facts

Buyer: Ville d'ANNECY
Country: France
Published: 2 Jun 2026
Procedure: Open procedure; EU-wide (above threshold)
Original language: fr
CPV codes: 71351810 71352000