Skip to content
Licitop.eu

France – Services ménagers – Entretien ménager des divers locaux de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Closed Contract notice Save

Description

Il s'agit d'un marché alloti (13 lots) et dont les lots comportent une partie forfaitaire relative aux prestations courantes et récurrentes de nettoyage et une partie à bons de commande avec un montant maximum pour des prestations ponctuelles. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP (sauf les lots réservés). Les lots réservés sont les suivants : - lots n° 10 et 11 : ces lots sont réservés, en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT). - lot n°13 : ce lot est réservé, en application de l'article L2113-14 du Code de la commande publique, aux SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) et aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT)

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders