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France – Services liés aux déchets et aux ordures – Sensibilisation des habitants au tri de déchets par des léopards du tri 2026-2029

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Description

* 2-2 Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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