France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion des déchets sur domaine public pour le Département de l'Aveyron

Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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