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France – Services d'urbanisme – Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel

Closed Contract notice

Description

Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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