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France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Vérifications périodiques des installations des bâtiments de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin et du CCAS

Awarded Contract award No deadline published

Description

Accord-cadre à bons de commande. « En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation »

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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