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France – Services d'ingénierie – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition - déconstruction et travaux de rénovation, entretien du patrimoine immobilier locatif

Awarded Contract award No deadline published

Description

Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre Une première consultation allotie référencée 2024-A0039 a abouti à la déclaration sans suite des lots n°2 et 3, objets de la présente consultation et désignés ci-après : - Lot 1 : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition - Lot 2 : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des missions partielles

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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