Skip to content
Licitop.eu

France – Services d'études de marchés – Etude sur le développement de l'alternance dans les entreprises de la Construction

Closed Contract notice

Description

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R2112-6.2° du code de la commande publique). Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réalisation et admission complète des prestations définies au CCTP. La date de notification prévisionnelle du marché est le 21 juillet 2026. Le Titulaire précisera dans son offre ses délais de réalisation des prestations, à compter de la date de notification du marché public

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders