Skip to content
Licitop.eu

France – Services d'entretien de terrains – ECO PÂTURAGE DES ESPACES NATURELS ET DES ESPACES VERTS DES BASSINS PAYSAGERS D'EAUX PLUVIALES GÉRÉS PAR LE SyAGE

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE). Elle est décomposée en 2 lots décrits ci-après. Le lot n°2 est un marché réservé. il est passé sur les fondements des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique : il est réservé au Établissements et services d'Aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des famille ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail. le présent marché étant réservé aux ESAT ou aux entreprises adaptées, le groupement d'entreprises et la sous-traitance sont interdits avec une entreprise ordinaire. Les 2 lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

Recent awards

Similar tenders

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: Agricultural & forestry services · France. Free.

Set up my alert