Skip to content
Licitop.eu

France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes

Closed Contract notice Save

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

13 open tenders right now

Recent awards

Similar tenders

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: Transport services · France. Free.

Set up my alert