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France – Services de transport des ordures ménagères – Prestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés

Awarded Contract award No deadline published

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 2 100 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Variantes à l'initiative des candidats :Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Variantes exigées : L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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