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France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Concession de travaux et de services publics de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran_Avis de modification suite à l'avenant n°5

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Description

Orléans Métropole a conclu un contrat de concession ayant pour objet les travaux, l'exploitation et la maintenance de l'UTOM d'Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire) conformément à l'avis d'attribution du 29 novembre 2019 annonce JOUE n°2019/S231-567875 ayant été modifié par l'avenant n°5 portant sur l'ajout de travaux et la prolongation d'un an de la durée initiale du contrat. Cet avenant intègre au final : - la réalisation des travaux et des modalités nécessaires à la fourniture de chaleur et de vapeur aux réseaux de chaleur de la métropole, - la prolongation du contrat d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2029, - la prise en compte de l'évolution du pouvoir calorifique inférieur des déchets. Cet avis de modification est publié conformément à l'article R.3135-10 du Code de la commande publique qui prévoit un avis de publicité au Journal Officiel de l'Union Européenne afin de respecter les mesures de publicité adéquate

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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