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France – Services de traitement de données – Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm.

Closed Contract notice

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Elle sera organisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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