France – Services de télécommunications – Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC

Conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la présente consultation engagée par Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec) a pour objet de confier à un Délégataire la reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant le Réseau, avec la Couche Active associée, et la fourniture de Services de Transport associés au Réseau auprès des Opérateurs et des Utilisateurs de réseaux indépendants sur le périmètre délégué. Dans ce cadre, le Sipperec remettra au Délégataire les Infrastructures d'Accueil et les Infrastructures Optiques, ainsi que la Couche Active associée, biens de retour des réseaux IRISÉ et SEQUANTIC. Trois missions seront mises en œuvre : - Mission 1 - Reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques existantes du Réseau, ainsi que de la Couche Active, et fourniture de Services de Transport associés ; - Mission 2 - Mise en œuvre et exploitation du Réseau FTTO de nouvelle génération support d'un territoire résilient sur l'ensemble du périmètre délégué ; - Mission 3 - Complétude du Réseau FTTH-FTTE sur le périmètre FTTH