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France – Services de surveillance et de contrôle – ENTRETIEN DE PORTES D'IMMEUBLE ET DE PARTIE COMMUNE AVEC CONTRÔLE D'ACCES DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT

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Description

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à 8 accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum de 750 000 euro(s) HT en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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