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France – Services de restauration scolaire – Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents contractuels

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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