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France – Services de réparation et d'entretien des navires de guerre – Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments des forces spéciales de la Marine nationale et leurs remorques.

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Description

C’est un accord-cadre mono attibutaire qui comporte : + une part ferme ; + une tranche optionnelle en application des articles R.2313-2, R.2391-8 à R.2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; + une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; + une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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