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France – Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe – Maintenance des groupes Électrogènes des établissements du GHT 83

Awarded Contract award No deadline published

Description

Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Prestations de maintenance préventives et correctives forfaitaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : prestation de maintenance corrective hors-forfait

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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