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France – Services de nettoyage de poubelles – Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération

Closed Contract notice

Description

Les prestations ne sont pas alloties. L'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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