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France – Services de location de biens immobiliers propres – Location d'un bâtiment démontable à usage d'une salle de gymnastique d'entrainement, d'un bâtiment préfabriqué comprenant l'accueil - vestiaires - sanitaires et fourniture de matériel de gymnastique y afférente

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Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot(s) Désignation 1 Location d'un bâtiment démontable à usage de salle de gymnastique d'entrainement 2 Location d'un bâtiment démontable : bâtiment préfabriqué accueil - vestiaires - sanitaires 3 Fourniture de matériel de gymnastique Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils ont l'interdiction de soumettre des offres variables selon le nombre de lots qui seraient susceptibles de leur être attribués

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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