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France – Services de gestion de la construction – ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION D'EQUIPEMENTS PUBLICS

Closed Contract notice

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de restructuration et d'extension d'équipements publics, sis sur le secteur d'intervention des membres du groupement, dans le cadre d'un mandate de maîtrise d'ouvrage au sens des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la commande publique. L'ensemble des exigences techniques est présenté au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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