Skip to content
Licitop.eu

France – Services de formation professionnelle – Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029

Closed Contract notice

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders